Faites bonne impression avec Arcenciel Sublimation
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Règlement jeu concours Arcenciel

 


Article 1 : Société organisatrice

Lancée en 2001, Arcenciel Sublimation était en premier lieu un fournisseur de consommable pour l'imprimerie. Suite au rachat d'une société, une nouvelle activité qui concerne le monde de l'événementiel a été développé.
Arcenciel Sublimation est aujourd'hui un fournisseur d'imprimantes photo, traceurs et consommables, pour les professionnels comme les particuliers. L'entreprise travaille en directe avec les fabricants comme EPSON, DNP, Mitsubishi, HITI.


Article 2 : Conditions de participation

La participation aux Concours Arcenciel est ouverte à toute personne physique disposant d’une connexion Internet et d’un compte facebook ou d'une adresse mail valide (ci-après désigné le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés de son groupe (article L.233-3 du Code de commerce), des membres du jury ainsi que, d’une façon générale, de ceux des sociétés participant directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce concours. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) des membres du jury et du personnel de l’ensemble des entités susvisées.

La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.

La participation à ce concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.

La Société organisatrice se réserve, en outre, le droit de vérifier que les Gagnants (cf. Article 7) répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.


Article 3 : Modalités de participation

La participation aux Concours Arcenciel est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour participer à notre concours, chaque Participant doit être inscrit sur la plate-forme de diffusion employée pour notre concours (Facebook, Tweeter, Site « Arcenciel77 »), il doit respecter les délais annoncés et les règles mise en vigueur pour ce concours.

S'agissant de concours photo, chaque Participant doit poster une photo correspondant à un thème précis, faisant suite à une réflexion et création personnelle, en réponse ou en commentaire à l'article du concours en question. Une fois la photo posté celle-ci pourra être utilisé par les organisateurs, dans le cadre du concours photo auquel elle participe.


Article 4 : Conditions de validité des photographies 

Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du Participant.

5.1 Chaque Participant certifie être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au Grand Prix. Il s’engage à ce que la photographie publiée et partagée dans le cadre du concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.

Chaque Participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie ne portera pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Les personnes figurant sur les photographies communiquées par les Participants dans le cadre du concours devront être consentantes.

En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation de la photographie sur laquelle figure des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation.

Chaque Participant s’engage, en conséquence, à justifier par écrit à la Société organisatrice, à tout moment et à première demande de celle-ci, de la détention desdites autorisations.

Le Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient les formes, objet et nature formés contre la Société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l’exploitation de sa photographie et à la relever indemne, en ce compris les honoraires raisonnables de conseil.

Le Participant accepte l’ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l’hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de la Société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d’appeler le Participant en garantie.

La Société organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin toute photographie du concours faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi la participation du Participant.

5.2 Chaque Participant s’engage à ce que sa photographie réponde aux caractéristiques suivantes :

Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire
Ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
Ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l’image, au patronyme, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
Ne pas inciter au crime, à la haine ou à la violence
Et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.

La Société organisatrice se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image.

5.3 Les Participants sont dûment informés que leur photographie est soumise à une modération a priori. Chaque Participant sera informé par e-mail lorsque sa participation au concoursaura été acceptée ou refusée par le modérateur.

Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur sera présumée ne pas respecter les dispositions du présent règlement et sera donc de droit annulée.

Le Participant pourra alors participer de nouveau en suivant les modalités de participation du Grand Prix.


Article 5 : Désignation des Gagnants

L'annonce du gagnant sera diffusée sur la plate-forme employée (Facebook, Twitter, Site « Arcenciel77 ») par notre concours, elle fera suite à l 'exécution du système de délibération choisi. Cette annonce pourra vous être communiqué par Newsletter, si vous êtes inscrit à celle-ci ou pourra être diffusé sur d'autres plate-formes que celle employée.

Dans le cadre d'un concours Facebook ou Twitter, le système de délibération peut faire appelle à l'avis des membres de la société Arcenciel Sublimation et/ou à l'utilisation d'outils Facebook ou Twitter à savoir le nombre de « like » ou « favori », ou encore le nombre de « partage » ou « retweet ».

Une fois la désignation des gagnants, les gains remportés par ceux-ci, pourront être envoyés par mail, par message Facebook ou message Twitter, pour les lots dématérialisés, ou envoyés par la poste ou encore remis par la société elle même, pour les lots physiques.





 
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